Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est éditée par le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE, entrepreneur individuel (EI), immatriculée sous le numéro de SIRET 931 600 761 00023, et dont le siège social est situé Centre commercial Vert Bocage, Rue de la Laicité – 13300 Salon-de-Provence (ci-après «Alizée Molière – Etiopathe»).
Alizée Molière – Etiopathe propose un site internet (ci-après le «Site») retrouvable à l’adresse url suivante: www.alizeemoliere-etiopathe.fr en navigation libre afin de présenter la thérapie manuelle qu’est l’étiopathie au grand public, ainsi que pour vous permettre de me contacter.
En ce sens, je suis sensible au respect de votre vie privée quant à la protection de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.
La présente politique de confidentialité se concentre sur les traitements mis en œuvre par le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE. Celui-ci s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après la « Réglementation »).
À ce titre, nous mettons en œuvre les grands principes de la Réglementation relative aux données personnelles de la manière suivante :
– Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale adéquate ;
– Transparence et loyauté : vous êtes informé des traitements que nous mettons en œuvre et de leurs modalités au moyen de la présente politique de protection des données ou par tout autre document prévu à cet effet, aucun traitement de vos données personnelles n’est mis en œuvre à votre insu ;
– Minimisation : nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par leur traitement ;
– Limitation de la durée de conservation : nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, si tel est le cas, pendant la durée fixée par la loi ;
– Sécurité des données : nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au regard des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de ces données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés ;
– Engagements de nos prestataires et partenaires : nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec attention et leur imposons d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leur avons confiés, et de respecter la Réglementation.
Dans le cadre de la présente politique, l’expression « Données Personnelles » désigne toute donnée qui se rapporte à l’Utilisateur permettant de l’identifier directement ou indirectement.
ARTICLE 1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES
Nous collectons vos Données Personnelles, notamment par le biais du formulaire de contact ou lors de votre navigation sur le Site. À l’exception de certaines informations strictement nécessaires à votre navigation sur le Site, la décision de nous fournir vos Données Personnelles est volontaire. Le refus de fournir vos données à caractère personnel au cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE n’induit aucune conséquence négative majeure.
Si vous communiquez au cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE des Données Personnelles que vous avez directement ou indirectement collectées auprès d’une personne, il est de votre responsabilité de veiller à ce que la personne concernée vous ait autorisé à partager ses Données Personnelles avec le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE, et qu’elle soit dûment informée de la présente politique de confidentialité.
Vos données personnelles peuvent avoir été fournies directement au cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE par vos soins (lorsque vous remplissez le formulaire de contact) ou obtenues indirectement auprès de tiers par divers moyens technologiques (notamment par le biais de cookies).
1.1. Par le biais du formulaire de contact
Par le biais des différents formulaires présents sur le Site les Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse email
- Données de navigation : adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués ;
Tout Utilisateur s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur ses informations de manière générale. Le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données illicites ou contraire à l’ordre public.
Certaines Données Personnelles doivent impérativement être délivrées afin de pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités du Site. Dans ces cas, le refus de délivrer de telles informations pourrait avoir pour conséquence de limiter l’accès de l’Utilisateur à certains services ou certaines fonctionnalités proposées par le Site. Hormis ces cas, l’Utilisateur est libre de fournir ou non tout ou partie de ses Données Personnelles.
1.2. Lors de la navigation sur le Site – Cookies
Le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE informe l’Utilisateur qu’elle dépose des technologies de traçage telles que des cookies sur son terminal lorsque celui-ci navigue sur le Site. Les cookies sont des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet et stockés dans le navigateur de votre terminal. Ils permettent de reconnaître le navigateur de votre ordinateur et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné. Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site, leur finalité et comment les désactiver.
- Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, à l’utilisation de ses fonctionnalités les plus importantes et à la fluidité de la navigation. Il s’agit notamment de dispositifs de sécurité, de fonctionnalités permettant un accès facile. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
- Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des Données à caractère personnel, nous ne demandons pas votre consentement pour utiliser ces cookies car ils sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du Site.
- Cookies de mesure d’audience : ces cookies sont utilisés sur le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les Utilisateurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les Utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Ils peuvent être désactivés.
- Cookies de réseaux sociaux : lorsque l’Utilisateur utilise un des boutons de partage se trouvant sur le Site, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu instantanément sur le réseau social. Le Site ne bloque pas les cookies de ces sites tiers et n’a aucune prise sur leur implantation. Vous êtes invité à consulter la politique de ces réseaux sociaux en matière de cookies pour plus d’information.
Gestion des cookies : vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en indiquant vos choix sur le gestionnaire de tag accessible lors de sa première visite par le biais du bandeau cookies.
L’Utilisateur peut également gérer ses cookies de manière globale en modifiant les paramètres de son navigateur Internet en suivant le lien ci-après correspondant :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677
ARTICLE 2 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE
Les informations que vous communiquez en utilisant le Site permettent l’utilisation du Site dans un premier temps, ainsi que l’utilisation de vos données afin de vous apporter des informations aux questions posées.
ARTICLE 3 – BASES LÉGALES DE LA COLLECTE
Les bases légales des traitements effectuées à partir du Site ne peuvent être que les suivantes :
– les intérêts légitimes du cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE n’outrepassant pas les propres intérêts des Utilisateurs ;
– le consentement de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE informe l’Utilisateur que les Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-avant et conformément à la Réglementation. Les Données Personnelles issues des cookies et traceurs seront conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CABINET D’ÉTIOPATHIE ALIZÉE MOLIÈRE
En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la Réglementation, Le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE s’engage à :
- Ne collecter les Données Personnelles que pour les strictes finalités décrites ci-avant ;
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
- Restreindre les accès aux Données Personnelles des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
- Garantir aux Utilisateurs tous leurs droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition pour la collecte et le traitement de leurs données ;
- Notifier à l’autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la violation ;
ARTICLE 6 – EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur est dûment informé qu’il dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, des droits suivants :
–Droit d’accès : Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles vous concernant à condition que leur transmission ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, à des droits de propriété intellectuelle, au secret des affaires ou encore au secret des correspondances ;
–Droit d’opposition : Vous disposez du droit de vous opposer aux traitements de données vous concernant selon les conditions définies par la Réglementation ;
–Droit de limitation : Vous pouvez demander le « gel » temporaire du traitement dans les seules hypothèses prévues par la Réglementation ;
–Droit à l’effacement : Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données personnelles si :
- Leur traitement n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ;
- Vous retirez votre consentement lorsque celui-ci était la base légale du traitement ;
- Vous avez exercé votre droit d’opposition lorsque celui-ci était applicable ;
- Les données ont été traitées illicitement ;
- Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Dans la mesure où le traitement de ses Données Personnelles est basé sur son consentement, l’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante alizeemoliere.etiopathe@gmail.com et ce, sous réserve de justifier de son identité.
Les autorités de contrôle compétentes sont listées sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
ARTICLE 7 – INTRUSION FRAUDULEUSE
En cas d’intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE s’engage, si ladite intrusion engendre un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, à notifier à ces derniers (i) la nature de l’intrusion, (ii) les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, (iii) les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la connaissance de cette intrusion.
L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés des Utilisateurs sera communiqué à l’autorité de contrôle compétente.
ARTICLE 8 – PERSONNES HABILITÉES À ACCÉDER AUX DONNÉES DES UTILISATEURS
Les données de l’Utilisateur ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées par le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE, c’est à dire Alizée MOLIÈRE, à des fins de gestion, d’administration ou de maintenance du Site.
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE met en place toutes les précautions et mesures techniques, physiques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.
ARTICLE 10 – SPÉCIFICITÉS POUR LES MINEURS DE 16 ANS
Le Site ne vise pas comme public premier les mineurs de moins de 16 ans.
Néanmoins, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 16 ans à partir du Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des Données Personnelles.
ARTICLE 11 – TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE traite et stocke les Données Personnelles des Utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne. Ainsi, le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE ne transfère pas les Données Personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
ARTICLE 12 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le cabinet d’étiopathie d’Alizée MOLIÈRE se réserve le droit de procéder à toute modification de la présente politique de confidentialité, notamment en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, étant précisé toutefois qu’elle en informera dûment l’Utilisateur.
Date de la politique de confidentialité : 11 octobre 2024